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| LES conditions générales de vente |
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| 1 – Champ d’application |
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Les conditions
générales de vente régissent les
relations entre la société
GuitarShop et tout client passant
une commande sur le site internet
GuitarShop.fr, par téléphone ou par
courrier.
Tout client passant une commande à
la société GuitarShop reconnaît
avoir pris connaissance des
conditions générales de vente et les
accepter sans aucune réserve. |
| 2 – Prix et taxes |
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Le prix énoncé
sur le site Internet GuitarShop au
moment de la commande est celui qui
lui sera confirmé lors du paiement,
sauf cas de force majeure.
Les cas de force majeure annulant un
prix donné sur le site sont définis
par :
- Erreur de saisie involontaire
entraînant une vente à perte pour la
société GuitarShop
- Problème informatique faisant
apparaître un prix erroné
Dans ce cas, la société GuitarShop
s’engage à contacter le client pour
lui faire part du problème et lui
demander son accord préalable pour
une facturation à un prix différent
de celui figurant sur le site au
moment de la commande. Le client
aura le choix de confirmer son
accord ou d’annuler sa commande.
Les prix s’entendent en euros, TVA
française de 19.6% incluse.
Les frais de port ne sont pas inclus
dans le prix apparaissant sur le
site internet. Ceux-ci seront
ajoutés en fin de commande,
confirmés avant paiement, et seront
affichés également dans le mail de
confirmation de commande.
Les frais de port sont calculés de
la manière suivante pour une
livraison en France Métropolitaine :
- de 0 à 100 € : 15 €.
- de 100 à 300 € : 10 €.
- de 300 à 1500 € : Offert.
- au delà de 1500 € : UPS Express
Offert.
Toute commande fera l’objet d’une
confirmation par e-mail au plus tard
24h après la commande.
Une commande représente la somme des
objets commandés en une seule fois.
Les frais de port ne s’appliquent
dans ce cas qu’une seule fois, quel
que soit le nombre d’articles
commandés.
En cas de commandes passées à des
horaires différents, les frais de
port s’appliqueront à chaque
commande.
GuitarShop nie toute responsabilité
en cas de non réception de cet
e-mail pour quelque raison que ce
soit. Le client doit contacter la
société GuitarShop au plus tard 24h
après avoir passé sa commande dans
le cas où l’e-mail de confirmation
n’aurait pas été reçu.
GuitarShop se réserve le droit de
modifier ses prix sans préavis.
Les prix figurant sur le site
internet sont valables pour la
France métropolitaine. Pour tout
autre pays, le client peut contacter
directement GuitarShop pour
s’assurer du prix applicable pour
son propre pays. Pour les DOM TOM et
pays hors Union Européenne, les prix
seront automatiquement confirmés
hors taxe, et le coût de transport
fera l’objet d’une cotation spéciale
soumise à confirmation écrite du
client avant envoi, par e-mail ou
par fax. Tous les droits et taxes
non acquittés directement auprès de
GuitarShop tels que la TVA, l’octroi
de mer ou les taxes douanières par
exemple resteront à la charge du
client lors de la livraison.
Les frais de livraison pour la
plupart des pays intra Union
Européenne font l’objet d’un prix
forfaitaire, quelque soit le montant
de la commande :
Allemagne, Belgique, Pays-bas,
Luxembourg, Italie, Espagne : 35 euros
Pour une livraison hors de cette
liste de pays, les commandes seront
systématiquement refusées par
GuitarShop.
Pas de livraisons en dehors de
l'Union Européenne.
Les photos figurant sur le site
Internet GuitarShop ne sont pas
contractuelles. Les éventuelles
indications de couleur de produit
sont données à titre purement
informatif et indicatif et peuvent
ne pas refléter complètement la
couleur réelle du produit.
Les prix donnés sur le site
correspondent à des produits
considérés comme étant disponibles
dans un délai raisonnable chez les
fournisseurs de GuitarShop. En cas de
pénurie à long terme ou d’arrêt de
production, GuitarShop ne pourra en
être tenu responsable.
Tous les produits vendus sur le site
GuitarShop sont conformes à
l’article L111-1 du code de la
consommation. |
| 3 – Livraison |
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Le client
s’engage à ce que l’adresse de
livraison complète soit saisie dans
le formulaire prévu à cet effet
lorsque la commande est passée sur
le site internet. En cas d’erreur ou
d’adresse incomplète utilisée pour
l’envoi, GuitarShop nie toute
responsabilité.
La livraison est considérée comme
effectuée pour GuitarShop lorsque le
ou les colis sont remis au
transporteur.
Le bordereau de livraison du
transporteur signé par le client est
considéré comme une preuve de
transport et de livraison. Il peut
arriver que la société de livraison
livre un voisin ou une personne de
votre entourage acceptant la
livraison en votre nom.
De convention expresse, le
transporteur est mandataire du
client. Il appartient donc au client
d’exercer lui-même tout recours,
sans engager la responsabilité de
GuitarShop pour quelque motif que ce
soit : perte, avarie, vol, retard…
GuitarShop informe sa clientèle à
titre indicatif que l’ouverture du
colis et la vérification de son
contenu doivent toujours précéder la
signature du bon de livraison. En
cas de problème, il appartient au
client de refuser la livraison du
colis, d’en demander le retour à
GuitarShop et d’en informer
GuitarShop dans les 24h qui suivent.
Il est toujours possible que pour
des raisons de sécurité ou de poids
/ volume, une seule et même commande
puisse être envoyée en plusieurs
colis séparés. La livraison pourra
donc être effectuée en plusieurs
fois, à plusieurs jours
d’intervalle.
Il est également possible, sur
décision expresse de GuitarShop
qu’une partie de commande disponible
soit envoyée avant une autre qui ne
le serait pas.
En cas d’erreur sur la marchandise
réceptionnée, et malgré la signature
du bon de livraison par le client,
celui-ci s’engage à renvoyer le
colis dans un délai de 7 jours, dans
son emballage d’origine et en état
neuf. Dès réception du produit,
GuitarShop renverra à ses frais le
produit commandé originellement. En
aucun cas la propriété d’un colis
reçu par erreur ne pourra être
attribuée au client. Celui-ci reste
la propriété de GuitarShop.
Les délais de livraison indiqués sur
le site sont donnés à titre
indicatif et ne sauraient être
considérés comme engagement ou
contrat, GuitarShop étant tributaire
des informations données par ses
fournisseurs.
La livraison est considérée comme
effectuée pour GuitarShop lorsque le
ou les colis sont remis au
transporteur. |
| 4 – Paiement |
|
Le site Internet
permet de payer avec les cartes
VISA, MASTERCARD, CB mais aussi par
chèque bancaire, virement bancaire.
A) Paiement par carte bancaire
Il faut impérativement saisir les 16
chiffres et la date d’expiration
pour que la transaction puisse être
acceptée par notre serveur sécurisé.
En cas d’oubli ou de numéro
incomplet, la commande sera
automatiquement annulée pour raison
de sécurité.
La commande ne sera effective que
lorsque le réseau central des cartes
bancaires aura donné son accord pour
la transaction. En cas de refus, la
commande sera automatiquement
annulée.
La société GuitarShop se réserve le
droit de demander une preuve
d’identité et de possession de carte
bancaire pour toute commande passée
sur son site. En cas de fraude ou de
tentative de fraude, les autorités
judiciaires compétentes seront
saisies immédiatement.
Le paiement en ligne par carte
bancaire n’est possible que pour
certains pays. Les clients résidant
hors des pays limitrophes à la
France doivent préalablement
contacter GuitarShop pour définir le
moyen de paiement approprié. Les
client situés dans des pays hors
union Européenne doivent
obligatoirement payer par virement
bancaire en avance.
B) Paiement par chèque bancaire
Ce moyen de paiement n’est possible
que pour la France métropolitaine.
Le chèque, obligatoirement établi en
Euros doit être reçu au plus tard 5
jours après passation de la commande
sur le site internet. Le délai de
livraison donné sur le site internet
ne débute qu’à l’encaissement du
chèque par GuitarShop, en général
dans les 48 heures qui suivent sa
réception.
Le client doit impérativement
préciser au dos du chèque son numéro
de client ainsi que le nom et prénom
complet de la personne ayant
enregistré la commande et
correspondant à l’adresse de
livraison.
Le chèque doit impérativement
appartenir à la personne à livrer.
En cas de réception d’un chèque
n’appartenant pas à la personne
concernée, celui-ci sera détruit et
les autorités judiciaires
compétentes saisies.
L’envoi de toute commande ne pourra
se faire qu’une fois le chèque
encaissé et accepté par la banque de
GuitarShop.
Le chèque devra être établi à
l’ordre de GuitarShop.
En cas de chèque impayé, une
procédure judiciaire sera engagée à
l’encontre de la personne concernée.
GuitarShop se réserve le droit de
demander 2 pièces d’identité pour
tout chèque reçu.
C) Paiement par virement bancaire
Il est accepté pour toute commande
d’un montant minimum de 10 euros.
Celui-ci doit arriver sur le compte
de GuitarShop avant tout envoi de la
commande.
Si dans un délai de 5 jours le
paiement n’est pas reçu, GuitarShop
se verra dans l’obligation d’annuler
la commande sans préavis. Le client
reconnaît avoir connaissance qu’un
temps de traitement minimal pour le
transfert d’argent d’un compte à un
autre est toujours à prévoir et
retarde d’autant l’envoi de sa
commande. |
| 5 – Garanties |
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Les garanties
applicables sont celles des
constructeurs et sont généralement
de 1 an date de facture, à
l’exception des haut-parleurs,
oreillettes de in - ear monitoring,
et accessoires tels que médiators,
cordes de guitare, cymbales, qui ne
sont pas garantis.
Le client dispose légalement d’un
délai de 7 jours après date de
livraison pour nous retourner un
objet, conformément à la législation
en vigueur. Le délai de rétractation
prévu par l’ordonnance No 2001-741
du 23 août 2001 est de 7 jours.
En cas de retour pour raison
personnelle et non pas de défaut de
fonctionnement, le client s’engage à
informer préalablement GuitarShop
avant de renvoyer le colis. Les
frais de port de retour resteront à
la charge du client.
En cas de retour pour problème de
fonctionnement ,
seule une réparation pourra être
effectuée, à partir du moment où la
panne résulte bien d’un problème de
construction et non pas d’une
utilisation inappropriée du produit
(casse, entretien mal effectué,
nettoyage mal ou pas effectué). GuitarShop se réserve le droit de
refuser d’effectuer une réparation
s’il était établi que le problème
sur le produit venait d’une
utilisation inappropriée du produit.
Toute modification ou manipulation
effectuée par le client entraîne
l’annulation pure et simple de la
garantie. Toute réparation en
résultant restera à la charge du
client dans ce cas. Le client
s’engage à utiliser son produit dans
les conditions normales
d’utilisation et de respecter les
consignes données sur les notices
fournies lors de la livraison.
Le retour des produits s’effectuera
toujours à l’adresse confirmée par
GuitarShop, sauf information
contraire.
Le matériel doit impérativement être
renvoyé dans l'emballage originale
et ne porter aucune trace
d'utilisation sous peine de non
remboursement du produit. |
| 6 – Fichier client et
publicité |
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En vertu de la
loi informatique et libertés du
06/01/1978, tout client dispose d’un
droit d’accès et de rectification
concernant les informations à son
sujet que détient GuitarShop.
GuitarShop pourra éventuellement
communiquer les coordonnées de ses
clients à d’autres sociétés de son
groupe qui pourraient les utiliser
afin de proposer leurs services.
Dans le cas où le client ne
souhaiterait pas recevoir
d’informations, celui-ci peut
contacter GuitarShop pour en faire
la demande. |
| 7 – Litiges |
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Les deux parties
chercheront, en priorité à toute
poursuite, une solution amiable en
cas de litige.
A défaut, le litige sera soumis à la
loi Française et sera porté devant
le tribunal compétent du lieu du
siège social de GuitarShop. |
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| Panier : 0 article |
| Montant :
0 € |
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